Conditions d’utilisation

📌 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DY PERSONNALISATION

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits personnalisés réalisées par DY Personnalisation, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

DY Personnalisation
Adresse : Rue du Mondey, 25500 Morteau
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 994 869 105 00019
TVA : Non applicable – article 293B du CGI
Email : dypersonnalise@hotmail.com

3. Produits et prestations

DY Personnalisation propose des produits personnalisés (textiles, objets, cadeaux, impressions, flocage, etc.).

Les caractéristiques (couleurs, tailles, visuels, techniques de personnalisation) sont définies sur le devis ou lors de la commande.

⚠️ Les produits étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf erreur ou défaut imputable à l’entreprise.

4. Commandes

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation écrite (devis signé, message ou email de confirmation),

  • et encaissement de l’acompte ou du paiement total.

Le Client est responsable des éléments fournis pour la personnalisation (textes, images, logos).
DY Personnalisation ne pourra être tenue responsable des erreurs provenant des fichiers transmis.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire.

DY Personnalisation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avant validation de la commande.

6. Conditions de paiement

Le paiement peut être exigé :

  • en totalité à la commande, ou

  • avec acompte, selon le montant ou la nature de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • virement bancaire,

  • espèces,

  • autres moyens convenus avec le Client.

Aucune commande ne sera lancée sans paiement préalable.

7. Délais de fabrication et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de :

  • la validation de la commande,

  • la réception du paiement,

  • et la fourniture complète des éléments de personnalisation.

Les retards ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnisation.

8. Livraison et transfert des risques

La livraison peut être effectuée :

  • par remise en main propre,

  • ou par transporteur.

Les risques sont transférés au Client dès la remise du produit.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter DY Personnalisation sous 48 heures.

9. Réclamations et garanties

Le Client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour signaler toute non-conformité par email, accompagnée de photos.

Ne sont pas couverts :

  • l’usure normale,

  • une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien,

  • les défauts liés aux fichiers ou consignes fournis par le Client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

11. Propriété intellectuelle

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les visuels fournis.
DY Personnalisation décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

13. Force majeure

DY Personnalisation ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de la commande.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise.