Mentions légales
🧾 1. Mentions légales (Shopify)
Éditeur du site
DY Personnalisation
Auto-entrepreneur
Rue du Mondey, 25500 Morteau – France
SIRET : 994 869 105 00019
TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : dypersonnalise@hotmail.com
Responsable de la publication
DY Personnalisation
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de DY Personnalisation. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits par email à : dypersonnalise@hotmail.com
📄 2. Conditions Générales de Vente (Shopify – version e-commerce)
Produits
Tous les produits proposés sont personnalisés à la demande du client.
Commande
Toute commande est définitive après validation et paiement.
Prix
Prix indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Frais de livraison en supplément.
Paiement
Paiement exigé avant fabrication.
Livraison
Délais indicatifs communiqués lors de la commande.
DY Personnalisation ne peut être tenue responsable des retards de transport.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés.
Réclamations
Toute réclamation doit être faite sous 48h après réception par email avec photos.
🚚 3. Politique d’expédition (Shopify)
-
Fabrication : 3 à 10 jours ouvrés
-
Livraison : 2 à 5 jours ouvrés
-
France métropolitaine uniquement
-
Remise en main propre possible à Morteau
-
Frais calculés avant paiement
-
Produits personnalisés : aucun retour ni remboursement sauf erreur de DY Personnalisation
🔒 4. Politique de confidentialité (Shopify – obligatoire)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à :
📧 dypersonnalise@hotmail.com