Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS DE VENTE

DY PERSONNALISATION

1. Identification

DY Personnalisation
Adresse : Rue du Mondey, 25500 Morteau
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 994 869 105 00019
TVA : Non applicable – article 293B du CGI
Email : dypersonnalise@hotmail.com

2. Produits

DY Personnalisation propose la création et la personnalisation de produits (textiles, objets, cadeaux, impressions, flocage, etc.).

Tous les produits sont réalisés sur mesure selon les demandes du client.

3. Commande

La commande est validée après :

  • confirmation écrite (message, email ou devis accepté),

  • et paiement total ou acompte selon accord.

Le client est responsable des informations, textes et visuels fournis pour la personnalisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), sans TVA.
Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent être modifiés tant que la commande n’est pas validée.

5. Paiement

Le paiement est exigé avant le lancement de la fabrication.

Moyens de paiement acceptés :

  • virement bancaire,

  • espèces,

  • autre moyen convenu.

6. Délais

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et varient selon la commande.
Ils débutent après réception du paiement et des éléments de personnalisation.

Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.

7. Livraison

La livraison est effectuée :

  • par transporteur,

  • ou remise en main propre à Morteau sur rendez-vous.

Les risques sont transférés au client dès la remise du colis.

8. Réclamations

Le client doit vérifier sa commande à réception.
Toute réclamation doit être envoyée sous 48 heures par email avec photos.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés.

10. Responsabilité

DY Personnalisation ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’erreurs provenant des fichiers fournis par le client,

  • de retards dus au transporteur.

11. Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer des droits sur les visuels transmis.
Toute responsabilité en cas de contrefaçon incombe au client.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.